Programme d’assurance responsabilité civile professionnelle du CCIC
Assurance responsabilité civile professionnelle pour les membres du CCIC.
Nous sommes là pour offrir une couverture importante au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Nous avons hâte de travailler avec vous et de garantir votre couverture individuelle.
Protégez-vous contre les imprévus.
Tous les membres du CCIC doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (erreurs et omissions) pour rester en règle et attester de leur conformité aux exigences de l’adhésion. La présente police couvre les membres individuels ainsi que le personnel de bureau.
Les éléments standard de cette couverture sont les suivants:
Limite de la police de responsabilité professionnelle de 1 000 000 $ par membre et par sinistre
Limite partagée de 10 000 000 $ pour tous les membres annuellement
Extension de la responsabilité civile en matière de cybersécurité et de protection des renseignements personnels avec une limite annuelle de 50 000 $ par membre et une limite cumulée annuelle de 1 000 000 $ pour tous les membres
Principales caractéristiques du programme d’assurance du CCIC.
Vous avez travaillé sans relâche pour atteindre vos objectifs opérationnels. Un régime d’assurance responsabilité civile professionnelle contribue au maintien de vos opérations par temps difficile.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Aussi connue sous le nom d’assurance erreurs et omissions, elle vous couvre en cas de poursuite judiciaire à votre encontre pour perte financière en raison de vos services professionnels ou de votre manquement à les fournir.
Extension de la responsabilité civile en matière de cybersécurité et de protection des renseignements personnels
Cette extension couvre un large éventail de risques liés à la cyberresponsabilité, notamment les atteintes à la sécurité, les atteintes à la protection des renseignements personnels, les dommages corporels liés aux données et les frais de remédiation et de notification.
Option responsabilité civile générale des entreprises et biens
Vous louez un espace de bureau ou travaillez de chez vous? Notre option de couverture pour les bureaux comprend l’assurance des biens, la responsabilité civile générale et la criminalité. Vous pouvez sécuriser votre couverture option responsabilité civile générale pour seulement 150 $ par an. L’assurance pour les biens commerciaux peut être obtenue pour un montant supplémentaire de 400 $ par an.
Votre service d’informations juridiques par telelphone
Les réponses à vos questions juridiques sont au bout du fil. En partenariat avec DAS Canada, nous avons mis à la disposition de tous les membres des conseils juridiques illimités par téléphone. C’est comme avoir un cabinet d’avocats à disposition! Lorsque vous appelez la ligne d’assistance, vous recevrez des conseils juridiques généraux d’un avocat professionnel qui vous écoutera, vous comprendra et vous suggérera une ligne de conduite claire.
Ce service est automatiquement inclus dans votre police E&O. Vous pouvez poser vos questions à des avocats expérimentés dans tous les domaines du droit, qu’il s’agisse d’un problème juridique personnel ou professionnel.
Ligne téléphonique d’assistance juridique : 1-877-255-4269
Heures : 8 h à minuit, 7 jours sur 7 (24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour les urgences)
Besoin de soumettre une réclamation?
Vous pouvez soumettre votre réclamation par courriel ou par téléphone par l’entremise de nos partenaires, Victor Canada.
Par courriel: [email protected]
Par téléphone: 1-800-267-6684
Parlez à un spécialiste.
N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de spécialistes de l’assurance du CCIC pour toute question que vous pourriez avoir.
Répondons à vos questions les plus courantes.
Combien l’assurance responsabilité civile professionnelle du CCIC coûte-t-elle?
La prime pour la période allant du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2024 est de 188 $ pour une couverture de responsabilité de 1 000 000 $.
Cette police d’assurance couvre-t-elle mon entreprise?
Non. Cette police d’assurance couvre les membres individuels et leur personnel de bureau. Toutefois, quiconque s’inscrit à titre de « société personnelle ou de société limitée » peut étendre sa protection.
Quel mode de paiement dois-je utiliser pour payer cette police d’assurance?
Vous pouvez payer en ligne par carte de crédit (Visa ou Mastercard) via notre formulaire de demande. Les chèques sont également acceptés et doivent être adressés à « Acera Insurance ».
Je suis déjà couvert par la police d’assurance de mon employeur. Est-ce que je dois tout de même acheter cette police d’assurance?
Oui. Il s’agit d’un programme obligatoire et la couverture est individuelle pour chaque membre. Nous vous recommandons d’acheter votre protection du programme d’assurance du CCIC afin de confirmer votre conformité aux exigences d’adhésion au CCIC.
Je suis membre de CICC/CCIC, mais je ne pratique pas actuellement; est-ce que je dois tout de même acheter cette police d’assurance?
Oui. Le CICC/CCIC exige que tous les membres en règle achètent une police d’assurance contre les erreurs et les omissions.
Quelle couverture cette police d’assurance offre-t-elle?
Cette police d’assurance couvre toutes les sommes pour lesquelles les membres assurés deviennent légalement responsables de payer les dommages encourus à la suite d’une erreur, d’une omission ou d’un acte de négligence survenant dans l’exercice des fonctions normales d’un consultant en immigration.
Cette police d’assurance couvre-t-elle les demandes présentées de l’extérieur du Canada?
Aucune limite territoriale ne s’applique à cette police d’assurance.
Si je dois annuler mon certificat d’assurance durant la période d’assurance, est-ce que je serai en droit d’un retour de prime?
100% de la prime d’assurance est perçue et ainsi les primes payées ne sont pas remboursables.
Questions-réponses concernant les réclamations.
Comment soumet-on une réclamation?
Pour soumettre une réclamation, veuillez communiquer avec Victor Canada en utilisant l’une des méthodes suivantes :
Par courriel (avis de réclamation): [email protected]
Par téléphone: 1-800-267-6684
Lorsque vous soumettez une réclamation, veuillez fournir :
- Votre numéro de membre du CCIC, votre nom, votre lieu de résidence et votre numéro de téléphone
- La date de l’incident
- Une brève description de l’incident et toute mesure prise
Quel type de réclamations le programme d’assurance du CCIC traite-t-il?
Le plan d’assurance du CCIC traite les réclamations dues à une erreur, à une omission ou à une négligence commise, selon les règlements du CCIC, en fournissant des services de conseil en immigration.
Quand devrais-je soumettre une réclamation potentielle?
Toute réclamation présumée ou potentielle reçue par un membre du CCIC (verbalement ou par écrit) doit être soumise rapidement à Victor Canada. Si un membre du CCIC a connaissance d’une circonstance qui pourrait raisonnablement donner lieu à une réclamation, il doit en aviser Victor Canada par écrit dès que possible. En d’autres termes, n’ignorez pas les circonstances et signalez immédiatement toute plainte d’un tiers à votre encontre, afin que Victor Canada puisse enquêter correctement sur la réclamation en votre nom.
Qui est responsable de la soumission d’une réclamation potentielle?
Il est de la responsabilité et de l’obligation du membre du CCIC de soumettre personnellement toute réclamation potentielle ou présumée à Victor Canada. Dès réception d’une notification verbale ou écrite, la réclamation doit être soumise directement par l’assuré (le membre du CCIC) et non par le tiers qui dépose une plainte contre le membre du CCIC. Victor Canada a besoin de la version des membres du CCIC pour confirmer les détails précis de la réclamation présumée et pour déterminer la protection offerte par le programme.
Qui est couvert par cette assurance contre les plaintes?
Les membres du CCIC inscrits au programme d’assurance du CCIC ainsi que tous les employés actifs et retraités qui agissent dans l’exercice de leurs fonctions.
Devrai‑je verser une franchise sur la réclamation?
Oui, chaque perte s’accompagne d’une franchise de 500 $ que chaque membre du CCIC sera responsable de payer.
Mes primes augmenteront‑elles si je dépose une réclamation?
Les résultats de toutes les réclamations du programme auront des répercussions sur les primes, que l’on révisera une fois par année. À l’heure actuelle, les réclamations individuelles ne produisent aucune majoration, mais on les révise régulièrement suivant les circonstances.
Qui puis-je appeler si j’ai des questions sur ma réclamation?
Encon chargera un expert en assurances d’examiner votre réclamation. Cette personne communiquera avec vous pour discuter de votre réclamation. Vous pouvez appeler le service des réclamations Victor Canada au 1-800-267-6684. Vous pouvez aussi appeler votre courtier, le cabinet Acera Insurance au 1-877-432-5118 pour obtenir un suivi ou des services pour votre réclamation.
Qu’est‑ce que la société Victor Canada Insurance Managers?
Le cabinet Victor Canada Insurance Managers prend en charge le programme d’assurance du CCIC. La société Victor Canada est reconnue pour sa fiabilité depuis des années. La société Victor Canada est l’un des meilleurs agents généraux principaux au Canada. Elle offre des programmes d’assurance à des particuliers, à des professionnels, à des organismes et à des entreprises. Ses programmes ne sont disponibles que par l’intermédiaire de courtiers et de conseillers en assurance partout au pays.
Pour plus d’information, veuillez visiter le site Victor Canada à www.assurancevictor.ca.